Le 12/01/09
Trompe qui peut ? Retour sur l'affaire du mariage annulé, Par Papa Gora THIAM*
Le 8 juillet 2006 à la mairie de Mons-en-Baroeul (région de Lille) l'union de deux jeunes gens de confession musulmane est scellée dans l'allégresse. Joie qui sera hélas de courte durée puisque la nuit de noce tourne au cauchemar lorsque le conjoint (32 ans, ingénieur français né au Maroc) apprend de la bouche de sa toute nouvelle épouse (25 ans, infirmière d'origine marocaine née en France) qu'elle n'est pas la jeune femme « célibataire et chaste » qu'il croit avoir épousé.
Jugeant avoir été informé bien tardivement de la « longue liaison antérieure » de celle-ci, le marié estima que le mensonge par lequel la vie conjugale avait débuté était « contraire à la confiance réciproque entre époux pourtant essentielle dans le cadre de l'union conjugale ».
Le 26 juillet 2006 il intente une procédure judiciaire en nullité du mariage près le tribunal de grande instance de Lille au motif qu'il y a erreur sur l'une des « qualités essentielles » (en l'occurrence la virginité) de sa conjointe.
La procédure, dite de « nullité relative », est intentée sur la base de l'article 180 - alinéa 2 - du code civil et requiert pour aboutir qu'il soit démontré que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective « déterminante de son consentement ».
Faits que le tribunal n'eut aucune peine à établir puisque sa conjointe, vraisemblablement désireuse de faire l'économie d'un procès long et éprouvant, reconnut devant celui-ci avoir dissimulé la vérité sur sa virginité à son fiancé convaincue qu'elle était qu'il « ne l'aurait jamais épousée s'il avait connu la réalité ».
Après ces aveux - dont la sincérité tranche étonnamment d'avec son attitude initiale - elle acquiesça à la demande en nullité, tandis que le Ministère public déclarait « s'en rapporter à justice ».
Le 1er avril 2008 le TGI de Lille prononça l'annulation du mariage et tout portait à croire que l'on s'en tiendrait là.
C'était sans compter la médiatisation de l'affaire (suite à un article paru le 29 mai dans le quotidien français Libération) qui, dès le lendemain, suscita une condamnation quasi-unanime de la part d'intellectuels, d'élus de droite comme de gauche, et d'associassions de défense des droits de la femme ou de la laïcité.
Cédant aux multiples pressions, la ministre de la justice, Rachida Dati, se résolut finalement à demander au parquet de Lille d'interjeter appel et l'affaire connut par la suite (19 juin) une nouvelle évolution avec la décision rendue par la cour d'appel de Douai de surseoir à la retranscription à l'état civil du jugement d'annulation en attendant, à compter du 22 septembre 2008, d'examiner la question de fond : celle de savoir si la virginité de l'épouse peut légitimement être considérée comme une qualité essentielle de la personne.
Le jugement du TGI de Lille, en dépit des nombreuses réactions d'indignation qu'il a suscité, serait de l'avis d'éminents juristes conforme à la « jurisprudence classique » et aux principes fondamentaux régissant le droit français.
L'un d'eux, Damien Deshayes, spécialiste du droit des affaires et des contrats s'est notamment offusqué du « tollé médiatique » suscité par cette affaire qui selon lui montre bien « à quel point le droit est mal connu et à quel point la France est douée pour réagir alors qu'elle ne connaît ni les tenants et les aboutissants de l'affaire ».
Il a par ailleurs rappelé qu'en droit français le mariage était un contrat et que pour qu'un contrat soit formé, il fallait que les parties manifestent leur consentement et que ce dernier ne soit pas vicié. Puis précisant que les vices susceptibles d'entacher ledit consentement étaient au nombre de trois (erreur, dol, et violence), il s'est appesanti sur le premier invoqué, rappelons-le, par le demandeur.
« L'erreur, dit-il, doit porter sur une qualité substantielle du contrat, autrement dit sur une qualité sans laquelle la personne n'aurait pas contracté » et « en matière de contrat réel (qui porte sur une chose) cette qualité substantielle est attachée à la chose. Mais en matière de contrat intuitu personae (qui est conclu en fonction de la personne : le mariage est rangé dans cette catégorie), cette qualité substantielle est attachée à la personne » [entendons le demandeur] ; l'article 180 alinéa 2 ne faisant, selon lui toujours, « que rappeler cette règle générale en disposant que « s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage » ».
Mais allant bien au-delà de ces considérations générales, il ajoute :
« En l'espèce, notre ingénieur a pu considérer que la virginité était une qualité substantielle du contrat. Cette appréciation a beau paraître rétrograde, elle lui appartient en propre, car il n'aurait pas contracté s'il avait su que son épouse n'était pas vierge. Juridiquement, l'analyse se tient: elle est en tout point conforme aux dispositions du droit des contrats. Alors faut-il considérer que la laïcité impose au juge de ne pas accueillir cette qualité substantielle/essentielle? Penser le contraire est justement prôner une atteinte aux principes de liberté de culte et plus largement de liberté individuelle (y compris à celle de contracter), principes qui sont les fondations même du principe de laïcité! C'est en cela que la réaction indignée des responsables associatifs et politiques est totalement contradictoire. C'est parce que notre ingénieur est libre de pratiquer sa religion et de penser ce qu'il veut qu'il a le droit de subordonner son consentement à une condition qui lui paraît essentielle, à partir du moment où cette condition n'est pas illicite (quoique la jurisprudence a pu se montrer indulgente dans cette dernière hypothèse). Qui plus est, l'appréciation doit se faire in concreto et non in abstracto. Le droit doit donc accueillir en cette matière les raisons morales de l'individu concerné, car il n'appartient pas au juge d'imposer ce qui relève ici de la conviction personnelle. Il ne peut que constater et en tirer les conclusions qui s'imposent. Si la nullité pour erreur est relative et non pas absolue, c'est que le législateur a consacré le caractère privé du mariage. Le recours à la notion d'ordre public n'est donc pas plus pertinent ! Autrement dit ce n'est pas la non-virginité qui a provoqué la nullité du contrat, mais l'erreur sur une qualité considérée comme essentielle par l'une des parties. La décision ne remet en cause aucune jurisprudence, ni n'étend même l'interprétation de l'article 180 alinéa 2. C'est une simple décision d'espèce, qui par ailleurs respecte avec une rigueur étonnante les principes fondamentaux qui régissent notre droit. »
Les réactions consécutives au jugement de Lille - tendant à voir en celui-ci une atteinte aux « principes de laïcité en soumettant les lois de la République au droit coutumier », « aux libertés fondamentales des femmes, à leur dignité et à leur intégrité », ainsi qu'au « principe constitutionnel d'égalité entre les hommes et les femmes » ; ou le symptôme ponctuel du long processus « d'ébranlement de l'universalisme républicain » qui rongerait la société française, voire un « précédent dangereux » de nature à conforter « certains fondamentalistes dans leur combat archaïque » ainsi que la « logique communautariste » dont ils se réclament - paraissent d'autant plus saugrenues qu'il s'agit d'une affaire privée relevant du droit civil et que l'épouse avait acquiescé à la demande en nullité.
Cette dernière ne se devait-elle pas d'assumer son passé amoureux en avouant à son prétendant qu'elle avait connu un autre homme avant lui - quitte à encourir une douloureuse rupture - plutôt que d'avoir recours à la ruse et au mensonge ?
La question ne semble apparemment pas se poser pour nombre d'intervenants dans cette affaire qui a même conduit à la rédaction d'un « manifeste des menteuses ». « En matière de mariage, trompe qui peut » semblent vouloir suggérer ses signataires.
La cour d'appel de Douai abondera-t-elle dans ce sens en faisant peu de cas de la manœuvre dolosive de l'épouse ? L'avenir nous le dira … affaire à suivre donc !
*Papa Gora THIAM est professeur d'Arabe à ESSPRI. Il peut être joint à thiampapagora@yahoo.fr.
